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Avocat à Paris - Droit de l'eSport

En plein essor depuis ces dernières années, les compétitions de jeux vidéo se sont vues établir un tout premier cadre juridique avec l’entrée en vigueur début octobre 2016 de la Loi pour une république numérique, qui encadre l’organisation de tels évènements et pose un cadre légal au statut de joueur professionnel salarié.

Ainsi, le recours au contrat à durée déterminée a été préconisé par le législateur en vue de garantir une meilleure protection sociale et juridique aux joueurs professionnels ou pro gamers (article 102 de le LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016). Ce contrat est calqué sur celui utilisé pour les sportifs professionnels.

Le Cabinet de Maître PERE, avocat à Paris,  intervient au plus près de ses clients pour définir avec eux leurs besoins et leur apporter son expérience.

 

Joueur professionnel ou pro-gamer :

Maître PERE vous conseille dans les domaines suivants :

  • Situation contractuelle
  • Activité de streamer
  • Sponsoring
  • Obtention de visa pour des compétitions en France

 

Structures eSportives :

Le Cabinet vous accompagne tant en matière de conseil que de contentieux et cible avec vous toutes difficultés avant d’y apporter la solution la plus optimale, notamment dans les domaines suivants :

  • Contrats de joueur professionnel
  • Sponsoring
  • Visa pour joueurs étrangers
  • Organisation d’évènements online ou offline