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Avocat Paris - Demande de titre de séjour et éloignement

Délivrance d'un titre de séjour :

Le cabinet vous assiste dans vos démaches auprès de la Préfecture en vue de la délivrance d'un titre de séjour et, le cas échéant vous accompagne en Préfecture. Il existe plusieurs types de titres de séjour dont le régime est régi par le Code de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) :

- Carte de séjour temporaire (valable 1 an renouvelable) :

Carte de séjour "vie privée et familiale", carte de séjour "salarié", carte de séjour "profession artistique et culturelle", carte de séjour "scientifique-chercheur", carte de séjour "étudiant", etc. 

- Carte de résident (valable 10 ans) :

Carte de résident, carte de résident lungue durée - UE. 

- Certificat de residence pour les Algériens :

Les ressortissants algériens bénéficient d'un statut particulier qui est soumis aux articles de l'accord franco-algérien de 1968. 

 

Recours contre refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) :

La cabinet de Maître PERE intervient également pour contester un refus de délivrance de titre de séjour devant le Tribunal administratif compétent.

Par ailleurs, en cas de refus de délivrance de titre de séjour, la Préfecture peut assortir sa décision d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et décider de renvoyer dans son pays d'origine la personne qui a fait une demande de titre de séjour. 

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire dans une procédure engagée contre une obligation de quitter le territoire. Toutefois, il est plus judicieux de prendre attache avec un avocat pour optimiser les chances d'annuler la décision de la Prefecture. 

- le cas particulier de l'OQTF sans délai: 

Dans certains cas, la Préfecture délivre une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d'un placement en rétention administrative. Le recours doit être effectué dans les 48 heures. Il faut donc agir très rapidement.