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Adoption

Maître PERE intervient pour ses clients dans le domaine de l'adoption. Adoption simple ou adoption plénière, si vous êtes en couple ou célibataire, le cabinet vous conseille et vous accompagne tout au long de la procédure. 

 

Avocat - Adoption plénière: 

Le couple ou la personne qui souhaite adopter doit être en possession d'un document très important : l'agrément pour adopter un enfant. 

Cet agrément est délivré par les autorités après une évalutation complète de votre situation (psychologique, logistique, familiale et votre plan éducatif pour l'enfant). Une demande expresse doit être faite auprès du Conseil général de votre lieu de résidence. 

Les autres conditions requises pour l'adoption plénière sont les suivantes :

Conditions relatives à ou aux adoptant(s):

- être mariés ou non séparés de corps pour les couples (au moins deux ans de mariage ou être âgé de plus de 28 ans). 

- la différence d'âge entre l'adoptant et l'enfant ne peut être inférieure à 15 ans. 

Conditions relatives à l'enfant:

Seuls les enfants qui se trouvent dans les situations suivantes peuvent être adoptés: les pupilles de l'état, ceux dont les parents ont accepté l'adoption, ceux pour lesquels un tribunal a déclaré leur abandon. 

En principe, l'enfant doit avoir moins de quinze ans. Cette règle réserve toutefois quelques exceptions. 

 

Avocat - Adoption simple :

La différence principale avec l'adoption plénière réside dans la filiation :elle ne se substitue pas dans le cadre de l'adoption simple. En effet, cela ne supprime pas le lien de filiation déjà établi avec la famille d'origine. Par ailleurs, cela crée des effets notamment à l'égard de l'autorité parentale, de l'obligation alimentaire ou encore de la nationalité, etc. 

Les conditions relatives à l'adoption simple sont identiques à celles de l'adoption plénière. 

 

Avocat - Adoption de l'enfant de son conjoint :

Si votre conjoint est père ou mère d'un enfant, il vous est possible, sous réserve de certaines conditions,  d'adopter cet enfant. Tant l'adoption plénière que l'adoption simple sont possibles dans ce cas de figure. 

Maître PERE vous conseille et vous  accomagne dans le cadre de cette démarche.